Conditions Générales de Vente

ESTA SURF SCHOOL

Prestations d’École de Surf

Article 1 – Inscription et Réservation

1.1 – En établissement

La réservation d’une prestation implique le paiement intégral et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

L’inscription peut être effectuée :

• à l’accueil de l’école de surf,
• ou en ligne via le site internet de l’école.

L’inscription est considérée comme définitive à compter du règlement intégral de la prestation, et au plus tard au début du premier cours.

Les cours collectifs sont organisés à partir d’un minimum de 3 participants.

1.2 – En ligne

Le site internet permet la réservation et le paiement des prestations suivantes :

• Cours de surf de 1h30, matériel inclus (planche, shorty ou combinaison),
• Cours de yoga et surf, cours particuliers en surf.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant toute validation de commande.

La validation d’une commande en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Tarifs 2026

Prestations

Locations

1.3 – Modalités de commande

Pour passer commande en ligne :

1. Sélectionnez la prestation souhaitée et ajoutez-la au panier.
2. Identifiez-vous ou créez un compte client.
3. Choisissez votre mode de paiement.
4. Cochez la case « Acceptation des Conditions Générales de Vente ».
5. Procédez au paiement sécurisé.

Les paiements acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Eurocard),
• Chèque à l’ordre de François Cavadas,
• Espèces,
• Virement bancaire.

Le paiement est intégral et exigé à la commande.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.

Article 2 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Les réservations sont donc fermes et définitives.

Toutefois, en cas d’annulation exceptionnelle (blessure, maladie grave avec justificatif médical), un avoir ou remboursement partiel pourra être proposé à la discrétion de l’école.

Article 3 – Annulation

Toute annulation du fait du client :

• plus de 10 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral,
• entre 10 et 3 jours avant le début : retenue de 30 % du montant total,
• moins de 3 jours avant le début : aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’annulation du fait de l’école (conditions météorologiques défavorables, forte houle, pollution, interdiction préfectorale, etc.), une autre date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.

Article 4 – Responsabilité et sécurité

Les activités sont encadrées par des moniteurs diplômés d’État et respectent la réglementation en vigueur.

Chaque élève s’engage à :

• respecter les consignes de sécurité données par le moniteur,
• informer l’école de toute contre-indication médicale,
• savoir nager 15 mètres minimum et s’immerger sans appréhension.

L’école ne pourra être tenue responsable :

• en cas de comportement imprudent ou non-respect des consignes,
• en cas de vol ou perte d’effets personnels,
• en cas de force majeure (conditions météo extrêmes, pollution, etc.).

Les photos et vidéos réalisées pendant les cours peuvent être utilisées à des fins de communication, sauf opposition écrite du participant.

Article 5 – Assurance

L’école de surf ESTA Surf School est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle pour l’enseignement et la pratique du surf et de la natation.

Il est recommandé à chaque participant de souscrire une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels pouvant survenir pendant la pratique.

Article 6 – Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, téléphone, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et commerciale de l’école.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à :

Email : info@estasurfschool.net

Article 7 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort de Dax, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 3 – Contre-indications médicales

Les stagiaires ne doivent présenter aucune contre-indication médicale à la pratique du surf ou de la natation.

Ils s’engagent à signaler, lors de l’inscription, tout problème de santé, même bénin (asthme, troubles articulaires, allergies, traitements en cours, etc.).

L’école décline toute responsabilité en cas d’incident résultant d’une omission ou fausse déclaration concernant l’état de santé du participant.

Article 4 – Annulation des cours

Toute annulation du fait du client :

• plus de 10 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral,
• entre 10 et 3 jours avant le début : retenue de 30 % du montant total,
• moins de 3 jours avant le début ou stage déjà commencé : aucun remboursement ne sera effectué.

En cas de départ anticipé ou d’abandon du stage, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée.

En cas de mauvaises conditions météorologiques (orage, forte houle, pollution, interdiction préfectorale, etc.), les cours non réalisés seront :

• reportés à une date ultérieure, ou
• remplacés par une activité de substitution, en accord avec le stagiaire,
• ou remboursés si aucun report n’est possible.

Article 5 – Responsabilité de l’école

Les mineurs pris en charge par Estasurfschool sont sous la responsabilité de l’équipe encadrante uniquement pendant la durée du cours, incluant le temps de distribution et de restitution du matériel.

En dehors de ces créneaux, la responsabilité de l’école ne saurait être engagée.

Les parents ou tuteurs légaux doivent s’assurer :

• de la présence effective du moniteur avant de laisser leur enfant,
• et du bon déroulement de la prestation prévue.

Estasurfschool décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation d’effets personnels, même déposés dans les vestiaires.

Il est donc déconseillé d’y laisser des objets de valeur (argent, téléphone, montre, etc.).

Article 6 – Engagement du client

En s’inscrivant à une prestation d’Esta Surf School, chaque participant (ou son représentant légal) reconnaît :

• avoir pris connaissance des risques inhérents à la pratique du surf.
• être apte médicalement à la pratique de ces activités,
• savoir nager au minimum 15 mètres et s’immerger sans appréhension,
• respecter les consignes de sécurité données par les moniteurs.

Toute attitude mettant en danger le participant ou autrui pourra justifier une exclusion sans remboursement.

Article 7 – Location de matériel

Toute location de matériel implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

La location est effective à compter :

• du dépôt d’une pièce d’identité, permis de conduire, passeport.
• du remplissage sur le cahier du type de location (date, heure, planche, etc.)
• du règlement intégral du type de location (montant précisé à l’article 1).

La location est interdite aux mineurs non accompagnés d’un représentant légal.

Le locataire atteste être couvert par une assurance responsabilité civile.

Matériel proposé :

• Planches de surf avec leash
• Combinaisons ou shorty.

Le locataire est responsable du matériel du retrait à la restitution.

Tout retard de restitution entraîne un forfait de 10 € par heure de retard.

Article 8 – Responsabilité

Conformément aux articles 1241 et 1242 du Code civil, chacun est responsable des dommages qu’il cause par son fait, sa négligence ou son imprudence, ainsi que de ceux causés par les personnes dont il doit répondre ou par les choses qu’il a sous sa garde.

Estasurfschool ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d’un comportement fautif du client,
• de faits extérieurs indépendants de sa volonté,
• ou de cas de force majeure.

Article 9 – Dégâts sur le matériel loué

Le locataire est responsable du matériel mis à disposition.

Toute détérioration, perte ou casse donnera lieu à une facturation forfaitaire selon la grille suivante :

Planches de surf

• Aileron cassé ou perdu : 10 €
• Aileron planche époxy : 25 €
• Leash cassé ou perdu : 15 €
• Détérioration planche mousse/époxy : 50 à 100 € selon le dégât
• Planche mousse cassée, fissurée ou perdue : 200 €
• Planche époxy cassée, fissurée ou perdue : 250 €

Combinaisons / Shorty

• Shorty déchiré : 30 €
• Shorty perdu : 70 €
• Combinaison déchirée : 50 €
• Combinaison perdue : 100 €

Article 10 – Conditions particulières pour les groupes

Les réservations de groupe sont validées après :

• acceptation du devis,
• versement de 30 % d’arrhes.

En cas d’annulation du fait du client dans les 10 jours précédant la prestation, les arrhes seront conservées à titre de dédommagement.

Article 11 – Facturation

Une facture détaillée peut être transmise sur simple demande à :

Email : info@estasurfschool.net

Article 12 – Prix des prestations

Les tarifs en vigueur figurent sur le site www.estasurfschool.net et sur les supports de communication de l’école.

Ils sont exprimés en euros TTC et peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Les paiements sont exigibles au comptant à la date d’inscription.

En cas de variation du taux de TVA, les tarifs seront ajustés en conséquence.

Article 13 – Confidentialité et protection des données

Les données personnelles recueillies (nom, adresse, téléphone, e-mail, etc.) sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions et la communication interne d’Esta Surf School.

Elles ne sont jamais transmises à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à l’exécution des paiements.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit :

• d’accès,
• de rectification,
• d’opposition,
• et de suppression de ses données.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à info@estasurfschool.net ou par courrier postal à l’adresse de l’école.